MINISTRE DE 
LDUCATION NATIONALE 

Affaire suivie par : DE4 

marie-claude.montagna@ac-paris.fr 

Tlphone : 01 44 62 40 82 

RECTORAT 
DE LACADMIE 
DE PARIS 


ENSEIGNEMENT 
SCOLAIRE 


94 Avenue Gambetta 
75984 Paris cedex 20 
Tl: 0144624040 
Fax : 01 40 30 12 72 


Site internet 
www.ac-paris.fr 
ml : ce.rectorat@.ac-paris.fr 


LInspecteur 
dacadmie, 
directeur 
des 
services 
dpartementaux 
de 
lducation 
nationale, 
charg 
du 
1er 
degr 


 


Mesdames 
et 
messieurs 
les 
directeurs 
des 
coles 
maternelles 
et 
lmentaires 


s/c 
de 


Mesdames 
et 
messieurs 
les 
Inspecteurs 
chargs 
de 
circonscription 


Paris, 
le 
18 
dcembre 
2007 


Circulaire 
n 
: 
07ANO273 


Objet 
: 
Gestion 
des 
crdits 
pdagogiques 
: 
les 
heures 
pri-ducatives 
(APE) 


Rf 
: 
Dcret 
n 
90-807 
du 
11 
septembre 
1990. 
Lettre 
90-2727 
du 
26/07/1990 
RLR 
212 
-4 


La 
prsente 
circulaire 
a 
pour 
objet 
de 
prciser 
le 
mode 
dattribution, 
le 
rle 
de 
chacun 
et 
les 
procdures 
 
suivre 
dans 
la 
gestion 
des 
APE 
du 
1er 
degr. 


1 
Attribution 


Les 
activits 
pouvant 
donner 
lieu 
 
lattribution 
de 
cette 
indemnit 
concernent 
laccueil 
et 
lencadrement 
des 
lves 
en 
dehors 
des 
heures 
de 
cours. 
Elles 
correspondent 
 
des 
activits 
ayant 
un 
caractre 
sportif, 
artistique, 
culturel, 
scientifique 
ou 
technique, 
ou 
doivent 
contribuer 
 
la 
mise 
en 
oeuvre 
des 
politiques 
interministrielles 
 
caractre 
social. 
Lindemnit 
est 
attribue 
en 
priorit 
aux 
personnels 
qui 
assurent 
laccueil 
des 
lves 
dans 
les 
coles 
en 
amnagement 
du 
temps 
de 
lenfant. 


En 
sont 
exclus, 
les 
travaux 
de 
suivi 
des 
lves, 
les 
classes 
transplantes, 
les 
runions 
avec 
les 
parents, 
les 
activits 
dj 
rmunres 
par 
les 
municipalits 
ou 
les 
associations. 


1 /2 


Le 
nombre 
des 
indemnits 
susceptibles 
dtre 
verses 
tant 
limit, 
ne 
sont 
retenues 
que 
des 
activits 
prsentant 
un 
caractre 
novateur, 
dans 
le 
cadre 
du 
projet 
dcole. 
Ce 
dernier 
doit 
contenir 
le 
volet 
relatif 
aux 
activits 
pri-ducatives 
et 
mettre 
en 
vidence 
leur 
pertinence 
par 
rapport 
aux 
objectifs 
et 
leur 
cohrence 
avec 
la 
programmation 
densemble. 


Lattribution 
des 
heures 
pri-ducatives 
est 
forfaitaire, 
elle 
est 
module 
en 
tenant 
compte 
de 
la 
frquence 
des 
interventions, 
dans 
la 
limite 
de 
30APE 
par 
enseignant 
pour 
lanne, 
50 
si 
un 
mme 
enseignant 
assure 
plusieurs 
activits. 


2 
Rpartition 
des 
APE 


La 
dotation 
est 
attribue 
en 
dbut 
danne 
civile 
comme 
tous 
les 
crdits 
pdagogiques 
(mise 
en 
oeuvre 
de 
la 
loi 
organique 
relative 
aux 
lois 
de 
finances 
: 
LOLF), 
aprs 
calcul 
des 
restes 
 
payer 
et 
selon 
les 
critres 
de 
rpartition 
arrts 
par 
lInspecteur 
dacadmie. 


Les 
Inspecteurs 
chargs 
de 
circonscription 
proposent 
 
llnspecteur 
dacadmie 
la 
liste 
des 
bnficiaires 
ainsi 
que 
le 
nombre 
dheures 
devant 
tre 
attribu 
 
chacun 
( 
voir 
tableau 
en 
annexe 
). 


3 
Responsabilits 
et 
procdures 


Une 
notification 
est 
adresse 
 
lICC 
prcisant 
le 
nombre 
total 
maximum 
dheures 
allou 
aux 
coles 
de 
sa 
circonscription. 
L'ICC 
est 
responsable 
de 
l'engagement 
des 
moyens. 
C'est 
lui 
qui 
assure 
le 
suivi 
des 
demandes, 
veille 
 
ce 
que 
les 
coles 
effectuent 
les 
remontes 
ncessaires 
en 
temps 
voulu 
et 
valide 
le 
service 
fait. 


L'cole 
tablit 
et 
saisit 
les 
tats 
comptables 
d'APE 
en 
trois 
exemplaires. 
Ces 
heures 
sont 
destines 
uniquement 
aux 
personnels 
enseignants 
titulaires 
ou 
non 
titulaires 
et 
sattribuent 
par 
heure 
entire. 
Les 
remontes 
au 
rectorat 
se 
font 
tous 
les 
deux 
mois. 


4 
Calendrier 


La 
proposition 
nominative 
2008 
se 
fait 
sur 
lannexe 
jointe 
 
la 
circulaire, 
adresse 
aux 
coles 
dans 
la 
semaine 
du 
19 
au 
23 
dcembre. 
La 
validation 
des 
ICC 
et 
lenvoi 
au 
rectorat 
pour 
dcision 
de 
lInspecteur 
dacadmie 
seffectuent 
dans 
la 
semaine 
du 
7 
au 
11 
janvier, 
date 
limite 
darrive 
au 
rectorat. 
Aprs 
cette 
date, 
labsence 
de 
rponse 
sera 
considre 
comme 
absence 
de 
besoins. 
Lacceptation 
de 
lInspecteur 
dacadmie 
sera 
transmise 
dans 
la 
quinzaine 
suivante. 


Lattribution 
sera 
effective 
ds 
que 
le 
budget 
prvisionnel 
concernant 
les 
crdits 
pdagogiques 
aura 
t 
vis 
par 
le 
Trsor 
public. 
Vous 
recevrez 
alors 
les 
tats 
comptables 
APE 
2008. 


Je 
vous 
remercie 
par 
avance 
de 
votre 
collaboration. 



Edouard 
Rosselet 


2 /2 


